Mentions légales
Accueil > Mentions légales

Mentions légales

Mentions légales Vitrocsa France Distribution.

 

Le présent site est la propriété exclusive de Vitrocsa France Distribution, SAS au capital de 200 000 € inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 812 165 124 et ayant son siège social 64,rue des Tournelles 75 003 Paris

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation du site Internet et s'engage à les respecter.

Contenu du site

Les informations figurant sur le site Internet sont données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme exhaustives. Par conséquent, Vitrocsa France Distribution ne saurait garantir l'exactitude des informations contenues sur le présent site qui doivent faire l'objet de vérifications ou recherches supplémentaires.

Toutefois, Vitrocsa France Distribution s'engage à tout mettre en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées et actualisées, mais ne serait être tenue pour responsable des erreurs, absences de disponibilité des informations et/ou présence d'un virus sur le site Internet.

Conditions d'accès au site

Le site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés d'ordre technique ou encore liées à la structure des réseaux de télécommunications, et sous réserve de suspension pour des raisons de maintenance et d'actualisation.

Vitrocsa France Distribution ne serait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, que l'utilisateur pourrait subir lors de sa connexion sur le présent site Internet, y compris l'altération de fichiers et données stockées sur son ordinateur ou tout support qui y serait connecté ou inséré. L'exploitant s'efforce cependant de maintenir une qualité et disponibilité du réseau.

Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site Internet, l'utilisateur pourra être amené à communiquer des données à caractère personnel susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés, à des fins de gestion administrative et commerciale pour Vitrocsa France Distribution, ainsi que ses filiales et partenaires. Vitrocsa France Distribution s'engage à respecter les dispositions légales relatives à la protection des personnes lors du traitement des données.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'utilisateur dispose d'un droit de modification et rectification de ses données en s'adressant par écrit à l'adresse suivante : Vitrocsa France Distribution 64,rue des Tournelles 75 003 Paris

Si l'utilisateur ne souhaite pas que ses données soient transmises aux filiales et/ou partenaires commerciaux de Vitrocsa France Distribution, il peut s'y opposer en adressant un courrier à l'adresse suivante : Vitrocsa France Distribution 64,rue des Tournelles 75 003 Paris


En laissant ses coordonnées sur le site Internet, l'utilisateur autorise Vitrocsa France Distribution, ainsi que ses filiales et partenaires commerciaux à lui envoyer des courriers et emails. Si l'utilisateur souhaite que ces communications prennent fin, il doit en faire la demande écrite en s'adressant à Vitrocsa France Distribution - 64,rue des Tournelles 75 003 Paris ou par email à pascal.sebayhi@vitrocsa-fd.com

Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet (structure, textes, images, etc...), ainsi que toutes autres données y figurant, sont la propriété exclusive de Vitrocsa France Distribution et sont protégés par les droits relatifs à la propriété intellectuelle, notamment les droits d'auteur et droits d'image.

Toute reproduction, totale ou partielle, cession, modification des éléments et données du présent site Internet est interdite, sans l'accord express de Vitrocsa France Distribution.

Les marques et logos de Vitrocsa France Distribution, ainsi que de ses partenaires commerciaux, sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction, totale ou partielle, des marques et logos est interdite, sans l'accord express de Vitrocsa France Distribution.

L'utilisateur est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations mis à sa disposition à condition que les documents ne soient utilisés qu'à titre personnel.

Les droits accordés ci-dessus constituent une autorisation d'utilisation, mais en aucun cas, une cession de droits relatifs au site Internet.


Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site www.vitrocsa-fenetre-minimale.com doit faire l'objet d'une autorisation préalable auprès de la société Vitrocsa France Distribution.

Le présent site contient des liens hypertextes. Cependant, Vitrocsa France Distribution ne contrôle pas le contenu des sites auxquelles elle renvoie. Aussi, elle ne serait être tenue pour responsable des contenus présentés sur d'autres sites Internet ou en provenance de base de données externes sur lesquelles Vitrocsa France Distribution n'a aucun contrôle, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l'exactitude de leurs informations. Elle ne saurait également être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, qui pourraient résulter de leur consultation ou utilisation.

Vitrocsa France Distribution vous remercie de lui faire part des éventuelles requêtes, omissions, erreurs ou corrections par email à l'adresse suivante : pascal.sebayhi@vitrocsa-fd.com